Portalis, rédacteur du Code Civil

Un Beaussétan au Panthéon

Jean Etienne Marie Portalis est né le 1er avril 1746 au Beausset dans la rue qui porte aujourd'hui son nom, mais qui s'appelait par le passé la rue Saint Sébastien (appelée également "Grand Rue" durant la Révolution française).

Issu de la bourgeoisie provençale il fait ses études à Toulon chez les Oratoriens puis son droit à Aix en Provence et devient avocat à l'âge de 19 ans.
Entre temps il publie un ouvrage intitulé ''Des préjugés'' et une critique d'''Emile'' de Rousseau.

Dès ses débuts au parlement d'Aix il se montre fort brillant dans ses plaidoiries.
Son charisme et ses remarquables élocutions en font un orateur hors pair.
Son esprit précurseur fait d'ailleurs déjà de lui l'être exceptionnel qu'il se prépare à devenir.
En effet, à peine âgé de 24 ans il suscite déjà les sollicitations du ministre Choiseul qui vient prendre conseil auprès de lui sur la nécessité de faire statufier le mariage des protestants.
L'édit validant ce droit sera finalement adopté en 1787 suite à l'approbation et à l'encouragement de Portalis de légiférer dans ce sens.
Portalis est alors déjà administrateur de Provence, mais aussi Député à Paris chargé des affaires relatives à la Provence.

Néanmoins, c'est à travers une affaire périlleuse contre un autre maître du barreau que Portalis gagnera les galons de la notoriété. Sur la demande de la comtesse de Mirabeau il plaidera et gagnera la cause de celle-ci dans un divorce houleux à la charge de son époux. Ce procès fera écho des prouesses de Portalis jusque dans la capitale.

Portalis plaidera également et entre autre, à l'encontre de Beaumarchais l'auteur du ''Mariage de Figaro''.

Ses audaces lui vaudront par la suite, une candidature à laquelle Mirabeau, vindicatif, s'opposera vertement.

Dès le début de la période révolutionnaire, Portalis va subir des pressions et il devra se retirer en 1790 dans sa propriété des Pradeaux de Saint Cyr sur mer.

Deux ans plus tard, il sera si fortement menacé qu'il n'aura pas d'autre possibilité que de s'exiler à Lyon.

En 1793, lors du siège de Lyon par les jacobins, il fait le choix étonnant de gagner la capitale, multipliant ainsi les risques d'arrestation. Il est d'ailleurs arrêté un an plus tard et emprisonné.

C'est "La Terreur", et il devra son seul salut à un révolutionnaire, un ancien clerc du procureur, qu'il avait précédemment épaulé.
C'est donc sur le point de passer devant le tribunal révolutionnaire que Portalis sera sauvé in extremis de l'échafaud, ainsi que son propre frère qui était véritablement impliqué dans la conspiration royaliste.
Portalis, lui n'était pas franchement hostile à cette révolution ; mais l'injustice par laquelle elle s'était mise en marche, ne pouvait qu'entraîner la désapprobation de ce défenseur du droit. Il sera d'ailleurs outré du procès de Louis XVI et n'hésitera pas à l'affirmer clairement.

Assimilé en raison de ses prises de parti à un royaliste, Portalis reste en réalité contraint de combattre à leur côté. Il était véritablement comme il se définira lui-même : un monarchiste constitutionnel modéré.
Par la suite, il se positionnera en faveur de la restitution des biens aux familles des victimes révolutionnaires et rédigera un mémoire contre la convention et ses méthodes dictatoriales.
Il s'opposera également au projet de loi visant à exclure les émigrés, leurs parents et leurs amis des fonctions publiques, ainsi qu'au projet du Directoire portant la radiation de ces mêmes émigrés de la liste des citoyens.

Entre temps, Portalis sera élu député et siègera au Conseil des anciens. Fervent défenseurs des libertés, il s'engagera dans la cause des prêtres insermentés notamment contre Creuzé-Latouche en plaidant la liberté de conscience.

En 1796 alors qu'il est Président de l'Assemblée Nationale il se positionnera farouchement pour la liberté de la presse : ''La presse doit être libre, quoique ses abus ne doivent pas rester impunis ... (...) ... un règlement contre la liberté de la presse serait une véritable sentence d'interdiction contre la raison humaine'', dira- t-il.

Aux proscriptions du 18 fructidor, et alors même que le Directoire reconnaît à Portalis son intégrité et sa valeur, il sera inscrit à la liste des déportés vers la Guyane.
Fuyant d'abord en Suisse, puis en Allemagne, il répondra à l'invitation du Général Mathieu Dumas, pour prendre retraite dans le Château du Comte de Raventlau dans le Holstein.
Il se consacrera alors à la philosophie et rédigera ''De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique durant le XVIIIe siècle'', qui ne sera publié qu'après sa mort. Portalis était d'ailleurs suivant Jean Tulard ''un philosophe, homme de caractère loyal, désintéressé, généreux ... (...) ... Portalis a contribué à laïciser la société française à travers le Code civil, tout en la rechristianisant... (...) ... en faisant pour la première fois toute leur place dans la nation aux juifs et aux protestants, ce catholique patriote s'est montré "un authentique fils des Lumières''. (Extrait de la Préface de Jean Tulard à l'oeuvre de Jean Luc A. Chartier '' Portalis, Père du Code civil'')

Rappelé après le 18 brumaire, Portalis rentre en France. Nommé au Conseil d'état, Bonaparte le choisira alors pour être le principal rédacteur du Code Napoléon.

En 1804, il est nommé ministre des Cultes et ministre de l'intérieur. Un an plus tard, il obtient la légion d'honneur dont il était un des maîtres fondateurs, il rentre également à l'équivalent de ce qui sera plus tard, l'Académie française.

Devenu aveugle à la fin de sa vie, le grand codificateur s'éteint à l'âge de 61 ans, le 25 août 1807.

Ses obsèques sont ordonnées nationales par Napoléon et le lendemain même, il entre au Panthéon.

Un an plus tard, Napoléon lui rendra à nouveau hommage et lui fera ériger une statue pour trôner au Conseil d'état dans la salle des Tuileries.

Le Code Civil

Baptisé Code Napoléon par son investigateur et par la loi du 3 septembre 1807, Jean Etienne Marie Portalis en fut un des principaux rédacteurs, secondé par Cambacérès, Trouchet, Malleville et Bigot de Préameneu.

Dans son ''Mémorial de Sainte Hélène'', Napoléon reconnut ce code, comme sa plus belle victoire ! Il vit en Portalis son ''bon génie'' à l'établissement de ce qui deviendra par la suite le Code civil, toujours en vigueur aujourd'hui.

C'est donc bien la force de la détermination de Napoléon Bonaparte et l'excellence de la compétence de Jean Etienne Marie Portalis, qui donna naissance à la bible de la justice.

Bonaparte qui s'était approprié cette oeuvre en lui donnant son nom, reconnu volontier en Portalis l'esprit éclairé propre à réaliser, sa plus belle ambition : ''ainsi secondé, nous ferons de grandes choses''.

Portalis, lui, s'évertuait à voir dans son consul, le visionnaire de ce support précurseur.
''Général, c'est le plus grand monument qui se puisse élever une nation qu'un code des lois. Vous qui avez travaillé comme nous et plus que nous peut-être, vous devez en savoir quelque chose''.

De nos jours, le Code Napoléon rebaptisé Code civil régie l'ensemble des lois françaises depuis plus de 200 ans. Il a d'ailleurs été adopté comme la référence magistrale du droit par de nombreux pays européens tels que la Belgique, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et l'Allemagne, mais également à travers le monde au Japon, en Argentine, en Bolivie et même en Egypte.